J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11340

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Arrêté du 20 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP9900649A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juillet 1999, Mme Souques (Denise), attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détachée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mai 1999.